Processus d'achat



Le processus d’achat.

 

Bien acheter : Passer par une agence spécialisée revêt plusieurs avantages. Tout d’abord, nous vous proposons un certain nombre de propriétés répondant à vos critères et qui peut s’étendre aux réseaux des confrères.

 

D’autre part, en tant que spécialiste des “demeures de campagne”, nous vous accompagnons de nos conseils avisés. Pour tous les biens sélectionnés, nous vérifions leur qualité, la conformité aux réglementations (certificats et diagnostics), la régularité des titres de propriété, les servitudes éventuelles. Nous pouvons aussi vous conseiller pour le montage financier du projet.

Calcul des frais : Avant de vous lancer, prenez le temps de calculer le budget global du projet, sans oublier les frais de notaire (7 % pour de l’ancien), de déménagement, de travaux éventuels… Mesurez également le montant total des remboursements (emprunts, crédits en cours, charges fixes) qui doit représenter au maximum 33 % des revenus nets du foyer.

 

Le processus d’acquisition d’un bien immobilier en France est structuré en plusieurs étapes

 

1- Négociation. Vous avez sélectionné un bien en adéquation avec vos critères, vous faites une offre écrite, une “promesse d’achat”. Nous nous engageons à la présenter aux propriétaires dans les meilleurs délais et si nécessaire, nous chargeons des négociations.  Après avoir conclu un accord sur les principaux paramètres de la vente, les parties signent un « compromis de vente ».

 

2- Le compromis de vente. Lorsqu’acheteurs et vendeurs se sont mis d’accord, nous réunissons les documents nécessaires à la rédaction du compromis de vente, qui sera directement signé devant notaire. Le «compromis» contient déjà les termes de la vente, et constitue, en général, déjà un contrat fixe et ferme pour les deux parties. Lors de la signature du compromis, où sont mentionnés les états civils, l’origine de propriété, le descriptif du bien vendu, les conditions générales de la vente et le rapport des diagnostics obligatoires (en règle générale DPE/GES, plomb, amiante, rapport électrique) l’acheteur verse un dépôt de garantie ou « l’indemnité d’immobilisation » (en général 10% du montant du bien immobilier). Ce dépôt est encaissé par le notaire. Suite à la signature du compromis, l’acheteur reçoit le compromis signé par recommandé. A sa réception, il dispose d’une « période de rétraction» de dix jours pendant laquelle il peut résilier le contrat (par courrier recommandé avec accusé de réception), sans encourir les inconvénients juridiques et sans en justifier la raison. Le vendeur, cependant, ne peut plus se retirer d’un “compromis” signé sans motif valable. Après l’expiration de la période de rétraction, le contrat devient obligatoire pour les deux parties. A ce stade, l’acheteur ne peut plus résilier le contrat sans perdre son dépôt. Le dépôt est, bien entendu, entièrement pris en compte dans le prix d’achat lors de la réalisation de la vente. Toutefois, le compromis peut contenir un certain nombre de conditions suspensives (les «clauses suspensives») desquelles la validité du contrat dépend. Pour la plupart, ces conditions concernent la capacité de l’acheteur à obtenir un financement pour l’achat par un prêteur (c. – à. – d. un prêt immobilier d’une banque). Toutefois, d’autres conditions peuvent être la capacité de l’acheteur à obtenir un permis de construire. Dans le cas où une telle condition n’est pas remplie, l’acheteur a le droit de s’abstenir de l’acquisition sans pénalité contractuelle.

 

3- La signature de l’acte final ou “acte authentique” intervient dans un délai moyen de 2 mois  suite à la signature du compromis de vente. En sa qualité d’Officier Public, le Notaire* confère par sa signature l’authenticité à l’acte qu’il reçoit et s’engage sur son contenu et sa date. Il collecte au préalable tous les renseignements et les documents juridiques et  administratifs nécessaires. Il opère toutes les vérifications nécessaires notamment en matière juridique, fiscale, hypothécaire et d’urbanisme. Il effectue toutes les formalités préalables (ex : purge  d’un droit de préemption) et notifications diverses. Il s’assure du versement des sommes nécessaires à la réalisation de l’acte (prix, prêt,  frais et droits, honoraires).

* En France, un notaire n’est pas un simple « notaire public » (comme aux États-Unis), mais un avocat spécialisé qui agit en qualité de fonctionnaire du gouvernement. Il est tenu par la loi d’agir de façon impartiale, c’est à dire à la fois pour l’acheteur et le vendeur, et à veiller à ce que la vente soit conforme à toutes les exigences légales.